Lois et règlements
Lois et Règlements sur l’Entretien des Arbres à Montréal et Laval
Les arbres sont protégés par des lois et règlements spécifiques au Québec, assurant la préservation de l’environnement et la sécurité dans les zones urbaines. Chez Arbres Bonne Santé, nous vous aidons à naviguer dans ces réglementations pour réaliser vos travaux d’élagage, d’abattage ou d’entretien dans le respect des normes en vigueur.
La Loi sur la Protection des Arbres au Québec
Le Ministère de l’Environnement du Québec (Loi) encadre la protection des arbres à travers des lois strictes. Ces lois visent à préserver les espaces verts et imposent des restrictions sur l’abattage et l’élagage. Toute intervention doit être justifiée et réalisée en accord avec les critères environnementaux du ministère.
Réglementations de la Ville de Montréal et de Laval
Les municipalités de Montréal et Laval ont mis en place des politiques spécifiques pour la gestion des arbres en milieu urbain. La Politique de l’arbre de Montréal (PDF) et les règlements de la ville de Laval guident les résidents et les entreprises dans les démarches d’entretien, incluant les permis nécessaires pour l’abattage et l’élagage.
Les Arbres et le Code Civil du Québec
Des ressources chez EducAlOIC.QC offrent des informations détaillées sur les droits liés aux arbres et aux clôtures, pour éviter les conflits entre voisins.
Accompagnement Professionnel pour le Respect des Normes
Chez Arbres Bonne Santé, nous sommes là pour vous guider dans vos démarches et respecter les règles établies. Nous offrons des services adaptés à chaque situation, en tenant compte des lois locales pour garantir un entretien conforme et sécuritaire.
Ministère de l’environnement du Québec : Loi sur la protection des arbres
Ville de Montréal : Politique de l’arbre Pdf
Ville de Laval : Arbre
EDUCALOI.QC.CA : Les arbres et les clôtures